Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions de mise à disposition des services du site www.acfa-premium.com, ci-après nommé « ACFA-PREMIUM » auprès de ses utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du site ACFA-PREMIUM.COM, implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après décrites.

Elles peuvent donc être qualifiées de contrat entre l’utilisateur et ACFA-PREMIUM.

Dans le cas où un utilisateur refuserait d’accepter tout ou partie de ces Conditions, ce dernier devrait alors renoncer à l’usage des services du site. ACFA-PREMIUM se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout utilisateur ne respectant pas ces présentes CGU.

ACFA-PREMIUM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : ACFA-PREMIUM - 11 Rue de Margaux 33127 MARTIGNAS SUR JALLE

Définition

• Groupe désigne un ensemble d’utilisateurs présentant des intérêts communs
• Apprenant désigne tout utilisateur voué à suivre une formation
• Formateur désigne tout utilisateur ayant créé ou animé une ou plusieurs formations mises à disposition d’apprenants
• Administrateur désigne tout utilisateur qui détient les pleins pouvoirs sur la plateforme
• Manager de Groupe désigne tout utilisateur qui est considéré comme responsable d’un groupe donné

Modalités d’accès

L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités du site sont strictement réservées aux apprenants.

Cette plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette. L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de cette plateforme nécessite d’être connecté à internet (hormis pour pouvoir suivre une formation pouvant s’opérer hors ligne).

L’accès se fait par le biais du portail ACFA-PREMIUM et d’une authentification unique. Le compte d’un utilisateur est strictement personnel et n’est donc pas cessible.

L’utilisation des navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox est vivement conseillé.

L’inscription d’un utilisateur à une formation peut être soumise à validation nécessaire de la part d’un administrateur ou d’un manager de groupe afin qu’un utilisateur puisse avoir accès à la formation qu’il souhaite.

Services

Sur cette plateforme, sont mis à disposition des contenus numériques à caractère pédagogique dont le but est de former les utilisateurs à différentes thématiques.

Les utilisateurs peuvent accéder à l’ensemble de ces contenus à travers un catalogue de formations mis à disposition.

Propriété Intellectuelle

ACFA-PREMIUM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

ACFA-PREMIUM s’assure que la collecte et le traitement des données soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés", ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable de traitement des Données Personnelles est : ACFA-PREMIUM SAS représentée par Emmanuel BUREL, son représentant légal.

L’ensemble des données collectées pour le bon usage de cette plateforme font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de l’entreprise ACFA-PREMIUM. Ces données sont destinées à l’inscription des utilisateurs à la plateforme, aux groupes divers ou encore aux formations disponibles.

Elles sont stockées et hébergées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS et ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne feront l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

ACFA-PREMIUM collecte les données relatives à l’activité des utilisateurs et leurs résultats sujets aux différentes évaluations présentes sur le site. Ces données peuvent être exploitées par ACFA-PREMIUM en vue notamment d’améliorer le service pédagogique offert sur cette plateforme.  

ACFA-PREMIUM est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur (données de connexion et d’utilisation du Site, etc.) ;
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite faire valoir ces droits concernant ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ACFA-PREMIUM SAS à l’adresse suivante :

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Droit applicable et attribution de juridiction

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